7 VII SEPT
Présentation de la marque 7 VII SEPT
Déposée le 6 juillet 1976 par C & S - Conseils et Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « 7 VII SEPT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque 7 VII SEPT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 961231.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque 7 VII SEPT est expirée depuis le 6 juillet 1986.
C & S - Conseils et Services a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-522